Conditions generales de vente

Manon's Paw, votre partenaire pour une vie saine et équilibrée pour votre animal de compagnie. Nous nous engageons à prévenir et à accompagner les maux de vos compagnons à quatre pattes grâce à des approches naturelles telles que l'homéopathie, les huiles essentielles et les fleurs de Bach. Nos consultations et bilans de santé personnalisés visent à garantir le bien-être de vos animaux. En tant que pet sitter, nous proposons des promenades thématiques et assurons la garde à domicile, offrant ainsi un environnement sécurisé et familial. De plus, nous organisons diverses activités pour stimuler et divertir vos animaux. Enfin, notre service de taxi pour chiens et chats assure leur transport en toute sécurité.

Conditions Générales de Vente (CGV)

Préambule

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent l’ensemble des prestations proposées par [Nom de l'entreprise], société de pet sitting et de naturopathie animale. Elles ont pour objectif de définir les modalités de commande, de paiement, d’annulation et de responsabilité. Toute commande implique l'acceptation des présentes conditions par le client.

1. Présentation de l'entreprise

L’entreprise “Manon’s Paw” est gérée par Manon Gaucher.
Siège social : 25 rue Durmersheim 94430 Chennevières sur Marne - Contact : e-mail : manongaucher94@outlook.fr Tél. 06 12 98 65 94 - Immatriculation : N° Siret : - Code APE : - Dispensée d'immatriculation au (RCS) et (RM).

Je propose les prestations de services suivantes : Visites à domicile d’animaux domestiques, promenades canines, garde à domicile, taxi chien/chat, consultation et bilan santé en naturopathie animale.

2. Objet des conditions générales de vente

Les conditions générales de vente vise à encadrer la prestation des services de pet sitting et de naturopathie animale.

Vous certifiez avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente avant d’avoir effectué une réservation.

En effectuant une réservation sur le site “” ou par téléphone ou message, vous certifiez être majeur et acceptez les présentes conditions générales de vente sans restriction ni réserve. La réservation entraîne votre adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente.

3. Services proposés

3.1 Cadre de la prestation pour une visite à domicile :

Manon Gaucher assure la prise en charge et les soins d’hygiène de votre animal de compagnie dans le cadre d’une visite à votre domicile. Cela concerne les chiens, chats, furets, oiseaux, rongeurs, lapins, poissons et volailles.
Les prestations de visites sont exécutées à Chennevières et jusqu’à 20 km aux alentours ( selon la demande) de 8 h 00 à 21 h 00.
Durant la prestation Manon Gaucher se réserve le droit d’agrémenter son site et sur les réseaux de pet sitting avec les photos de l’animal du client sauf si celui-ci s’y oppose.

Manon Gaucher se réserve le droit de refuser tout animal de compagnie présentant des troubles d’agressivité ou des pathologies lourdes.

Durée d’une visite : De 30 minutes à 2h selon les besoins.
La prestation comprend : la nourriture, l’eau changée à chaque visite, le nettoyage des litières, bacs ou cages selon les espèces, les soins sur demande (ne nécessitant pas d’intervention vétérinaire), le contrôle de son état de santé général, jouer avec l’animal et le cajoler selon ses envies et le nettoyage des petits dégâts. En cas d’impossibilité de déplacement (verglas, neige, inondation, tempête), Manon Gaucher se réserve le droit de décaler les horaires ou le jour de visite et de prévoir en conséquence l’alimentation nécessaire à l’animal la veille de l’évènement climatique.

La nourriture et le nécessaire pour le bien-être animal sont fournies par le client en quantité suffisante pour toute la durée de l’absence.

Tout achat supplémentaire effectué par Manon Gaucher (manque d’approvisionnement), nécessaire à la santé de l’animal, reste à la charge du client et lui sera facturé à son prix d’achat.
Si lors de la garde d’un animal (hors promenade en laisse) le client me confie la mission de le sortir, je décline toute responsabilité en cas de fuite de l’animal ou d’accident. Le client ne pourra en aucun cas tenir Manon Gaucher pour responsable de la disparition accidentelle d’un animal ayant accès à l’extérieur ou de toute autre habitude ne contribuant pas à sa mise en sécurité.
L’envoi de photos de votre animal et des nouvelles vous seront données selon votre choix par mail ou par message

3.2 Cadre de la prestation pour une promenade canine :

Durée de la promenade : 30 minutes

Prise en charge de votre chien à votre domicile avec présence du propriétaire ou non, pour lui faire faire une promenade hygiénique en extérieur. Elle se déroulera dans un périmètre proche du domicile du client. Le matériel (laisse, longe, collier, harnais) devra être laissés à disposition pour assurer le bon déroulement de la promenade. La gamelle d’eau sera changée et remplie au retour de la balade.

En cas de grosses intempéries, Manon Gaucher se réserve le droit de décaler les horaires ou d’annuler la promenade en cas d’impossibilité de déplacement (verglas, neige, inondation, tempête).

Durée de la promenade : 1h

Prise en charge de votre chien à votre domicile avec présence du propriétaire ou non, pour lui faire une promenade en extérieur proche du domicile ou dans un lieu plus éloigné au choix du propriétaire (Foret, Bord de Marne, lac...)

Manon’s Paw propose des séances d’accompagnement et de suivis en Naturopathie pour chien, chat, équidés et petits animaux de compagnie.

Pour les particuliers, les séances se font en visioconférence (via WhatsApp ou Zoom) ou par téléphone ou à domicile (Dans un périmètre de 30 km autour du siège social).

3.3 Cadre de la prestation pour une séance de conseil alimentaire

Manon Gaucher ne donnera jamais de diagnostic, ne demandera jamais l’arrêt d’un traitement médical (ces actes étant réservés aux vétérinaires) et ne pourra pas être tenue responsable des décisions du client. La Naturopathie est une approche complémentaire qui ne remplace en aucun cas la médecine vétérinaire.

Manon’s Paw décline toutes responsabilités quant aux possibles mauvais suivis de conseils, mauvaises interprétations, interactions et conséquences des conseils donnés.

De la même façon, Manon Gaucher ne sera pas tenue responsable du fait que les conseils personnalisés et recommandations donnés dans le protocole ne sont pas efficaces. Tout animal réagissant différemment, aucune garantie ne peut être donnée quant aux résultats obtenus à la fin du protocole.

Une séance de conseils alimentaires vous permettra de comprendre les besoins de votre animal en termes d’alimentation, mieux comprendre sa nourriture actuelle et vous sensibiliser aux bonnes pratiques alimentaires

Manon’s Paw vous présentera des préconisations en termes d’alimentation adéquate pour votre compagnon à 4 pattes.

Vous êtes libre de suivre ce protocole ou non.

3.4 Cadre de la prestation pour un bilan santé et/ou une consultation en naturopathie animale

Le bilan permet de bien comprendre la problématique de votre animal dans sa globalité en vous posant des questions ( sur l’ensemble des systèmes digestif, urinaire, tégumentaire, locomoteur, son environnement, son alimentation, ses émotions, son hygiène de vie.

Cette séance dure environ 1h.

Elle peut être effectuée à domicile ou à distance en visio.

Un programme personnalisé avec un accompagnement sur-mesure est établi et transmis.

Manon’s Paw décline toutes responsabilités quant aux possibles mauvais suivis de conseils, mauvaises interprétations, interactions et conséquences des conseils donnés.

3.5 Garde à mon domicile

Tout autre demande non mentionnée dans le cadre 3.1, 3.2,3.3,3.4,3.5 sera étudiée par Manon Gaucher avant acceptation.

4.Fin de prestation et restitution des clés :

Dès la fin de notre contrat de services à la date indiquée et convenue, le propriétaire redevient pleinement responsable de son animal. Nous remettons les clés du domicile au Client à son retour et en mains propres lors d’un rendez-vous à convenance réciproque. Les clés peuvent également être restituées à son domicile, dans sa boîte aux lettres, ou à un tiers à sa demande et à “ses risques et périls” : cette consigne devra être indiquée dans le contrat.

5. Modalités de commande et paiements

La prise de rendez-vous pourra être fait via mon site internet “”, via les applications “Rover”, “Yoopies”, “Pawshake” et “Yoojo”, via téléphone ou message, via mon adresse mail ou mon Facebook Manon Gaucher.

La réservation peut se faire jusqu’à la veille du service.

Un devis gratuit est réalisé sur demande du client. Il est transmis par mail au client avec les conditions générales de prestations de services et est envoyé à titre informatif.

Pour confirmer la réservation, le règlement est à remettre au moment de la pré-visite ou lors de la signature du contrat. Les moyens de paiement acceptés sont : les chèques à l’ordre de Manon Gaucher, les cartes bancaires, les espèces ou les virements.

Une facture acquittée est établie et pourra être envoyée par mail après encaissement du solde (sur demande). Le règlement intégral de la prestation de visites doit avoir lieu à la fin de la prestation dans un délai maximum de 5 jours.
Ce service n’est pas déductible des impôts (pas de CESU) et n’entre pas dans le champ des services à la personne. Les factures remises ont vocation à être utilisées en cas de contrôle. Manon Gaucher se dégage de toute responsabilité en cas de fraude avérée.
Tout retard de paiement au-delà de 5 jours après la fin de la prestation entraînera une pénalité de retard de 20 % des sommes dues et Manon Gaucher se réserve le droit de surseoir à toute nouvelle prestation.

Les prix des prestations figurent dans le contrat ainsi que sur le site internet. Les tarifs en vigueur sont exprimés en euros et hors taxes, ils ne sont pas soumis à TVA (TVA non applicable Art. 293B du CGI). Les prix peuvent être calculés à la demi-heure, à la visite, au forfait en fonction du besoin avancé par le client et de l’animal concerné. Ils ne sont pas majorés les week-ends et jours fériés.

En aucun cas le prix de la prestation ne peut être renégocié après que la prestation soit réalisée. Les prix sont révisables chaque année et susceptibles d’être modifiés.

Lors de la signature du contrat, le client s’engage à régler la totalité de la prestation pour les paiements inférieurs ou égaux à 100 € et 50 % du coût total de la prestation pour les paiements supérieurs à 100 €. Le solde sera payé à la fin de la prestation.

6. Conditions d'annulation et de remboursement

En cas de changement des dates de prestation à la demande du client, après signature du contrat, cette dernière pourra être refusée si Manon Gaucher n’est pas en mesure d’honorer cette nouvelle demande.

En cas de prolongation de la date de garde non prévues dans le contrat et si la prestation est commencée, la facturation sera faite au tarif correspondant au nombre réel de visites supplémentaires réalisées.

Dans le cas, ou le propriétaire ne viendrait pas récupérer son animal dans un délai imparti selon la loi française ou ne procéderait pas au paiement du service, il s’engage à des poursuites comme prévoit la loi.

7- Annulation ou interruption de visite

7.1 à l’initiative de Manon Gaucher

Une annulation pour maladie ou justifiant un arrêt de travail ou pour une raison familiale ou une impossibilité de déplacement rendant la prestation impossible, entraine le remboursement intégral au client des prestations non encore réalisées ou le report de celles-ci avec son accord. Aucune demande de dommages-intérêts ne saurait être formulée à l’encontre de Manon Gaucher.

7.2 à l’initiative du client

Toute annulation de visite formulée par le client doit être écrite sous forme de courriel afin que la demande soit prise en considération et ce avant le début de la prestation.

Les consultations ou bilan santé en naturopathie sont dues de moitié si elles sont annulées dans un délai de 48h ou moins avant la prestation, celles annulés le jour même sont dues.
Les gardes à domicile annulé la veille sont dues de moitié et celles annulés le jour même sont dues. Les visites annulées après signature du contrat ou réservation sur site dans un délai de 48 h ou moins avant la visite sont dues pour moitié.
Les promenades annulées jusqu’à la veille ne sont pas retenues, les promenades annulées le jour même sont dues de moitié.
Toute prestation déjà commencée est due.
Aucun remboursement ne pourra être demandé pour une prestation déjà effectuée.

8. Obligations du client

Votre animal de compagnie doit être identifié et ses vaccins doivent être à jour de préférence, son carnet de santé est laissé à disposition à Manon Gaucher pendant les visites, promenades ou garde à domicile ainsi que le document d’identification attestant que l’animal vous appartient.
Le propriétaire s’engage à informer Manon Gaucher des éventuels risques que peut présenter son animal, si l’animal suit un traitement ; fournir les médicaments et l’ordonnance correspondante, signaler si l’animal présente des troubles de comportement ou des peurs identifiés…
- Le client s’engage sur l’authenticité des renseignements transmis lors de la pré-visite. Manon Gaucher se décharge de toute responsabilité si ces renseignements s’avèrent inexactes.
- Le client est tenu d’informer Manon Gaucher si son domicile est placé sous vidéo surveillance selon l’Article. 226.1 du code pénal et article 9 du code civil ou si une tierce personne est susceptible d’intervenir à son domicile pendant la prestation.
- Dès la fin de la prestation à la date convenue, le client redevient pleinement responsable de son animal.

Dans le cadre d’une consultation de naturopathie animale, le client doit consulter un vétérinaire en cas de problème de santé grave de l'animal ou du moindre de doute

Le client de s’assurer que l’animal soit à jour de ses vaccinations.

9. Obligations de l'entreprise

Manon Gaucher, s’engage à :
- respecter les lois et règlements envers les animaux.
- respecter le secret professionnel et ne divulguer aucune information sur le lieu de la garde et de ses habitants.
- ne jamais remettre les clefs du domicile à un tiers.
- ne jamais circuler dans les pièces qui ne concernent pas les tâches en rapport avec l’animal et respecter les lieux
- ne pas utiliser les équipements et objets usuels du domicile excepté ceux de l’animal.

- Respecter l’approche holistique que représente la naturopathie et conseiller une consultation vétérinaire si l’état de l’animal dépasse les compétences de la naturopathie.

10. Responsabilité et assurances

Les présentes conditions générales de prestations de services sont soumises à la loi française. En cas de contestation, les tribunaux sont seuls compétents, le texte en langue française du présent règlement faisant foi. Toute réclamation doit, sous peine de déchéance, être effectuée dans un délai de 15 jours.

Manon Gaucher ne pourra pas être tenue responsable en cas de maladies ou de vieillesse ou de décès de l’animal ou lors de tous accidents de nature imprévisible se déclarant pendant l’absence de ses propriétaires, ou après.
Aussi, la responsabilité de Manon Gaucher sera dégagée si l’agressivité de l’animal empêche tous soins.

En cas d’urgence, de maladie ou d’incident concernant l’animal pendant la garde ou la promenade, Manon Gaucher s’engage à en informer immédiatement le client qui devra au préalable fournir un numéro de téléphone pour le joindre en cas d’urgence. S’il n’est pas joignable, le client donne son accord total et irrévocable pour que son animal de compagnie soit examiné par son vétérinaire référant ou au centre hospitalier de garde le plus proche (ouvert 7/7) dans le cas d’indisponibilité du vétérinaire référant. Les frais vétérinaires sont alors pris en charge en totalité par le client sur présentation des factures.

Manon’s Paw déclare avoir souscrit une assurance civile professionnelle couvrant tout dommage que l’animal pourrait subir ou causer durant la prestation.

11. Confidentialité et données personnelles

Les données des clients et des animaux sont collectées, stockées et utilisées dans le respect des lois sur la protection des données personnelles et sont demandés dans le seul but d’assurer les prestations de l’entreprise Manon’s Paw.

Des photos ou vidéos de l'animal peuvent être prises pendant les prestations afin de tenir au courant le propriétaire du déroulé. Celles-ci pourront être utilisés à des fins promotionnels de l’entreprise avec l’accord du client.

12. Propriété intellectuelle

Les droits d'utilisation des contenus créés dans le cadre des prestations et ralatives à l’entreprise sont exclusivement réservés à Manon’s Paw.

13. Modification des conditions générales

Manon’s Paw se réserve la possibilité de modifier à tout moment ses prestations et ses tarifs. Dans ce cas, la société informera ses clients des nouvelles conditions générales en respectant un préavis d’un mois avant leur date d’application effective. Les nouvelles conditions générales ne s’appliqueront pas aux prestations en cours.

13. Loi applicable et juridiction compétente

Pour toute réclamation, merci de contacter directement Manon Gaucher par mail à manongaucher94@outlook.fr

Si à la suite d’une réclamation aucun accord n’a pu être trouvé avec Manon’s Paw et conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation.

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